1. Informations légales
Ce site est édité par :
Mme Laurence Couroble
Adresse e-mail :contact@empressweb.fr
Numéro SIREN : 947782462
Numéro SIRET (siège) : 94778246200016
Responsable de la publication : Mme Laurence Couroble
2. Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Empress Web. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par MADAME LAURENCE COUROBLE.
2. Produits
Les produits / services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site Empress Web. MADAME LAURENCE COUROBLE se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits à tout moment. Chaque produit (services) est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. MADAME LAURENCE COUROBLE n’étant pas assujettie à la TVA, la TVA n’est pas applicable sur ses produits / services.
4. Paiement
Le paiement des achats s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, paiement en plusieurs fois, et autres moyens de paiement en ligne sécurisés.
5. Droit de rétractation
En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations, l’autre partie pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de résiliation, les montants déjà payés resteront acquis à l’Agence, qui se réserve le droit de réclamer des indemnités supplémentaires en cas de préjudice subi.
En cas d’annulation de la commande par le client, l’acompte versé ne sera pas remboursé.
6. Protection des données personnelles
Les informations collectées par MADAME LAURENCE COUROBLE lors de toute commande de l’utilisateur sont nécessaires à la gestion de sa commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de MADAME LAURENCE COUROBLE par email à l’adresse contact@empressweb.fr
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Empress Web sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MADAME LAURENCE COUROBLE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
8. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.